14 Pyramides Notaires est engagé dans une démarche permanente d'amélioration de la qualité.
L'Office a obtenu, à ce titre, la certification suivante :

Conscient que cette certification n'est que le constat d'une démarche
d'amélioration et non la preuve de l'absence de défaut, l'Office vous remercie de faire part des dysfonctionnements que vous pourriez constater et de vos idées d'amélioration au moyen de la fiche disponible auprès des hôtesses d'accueil, ou en cliquant sur ICI.

Mars 2016

Réforme de l’urbanisme et simplification des destinations

Novembre 2015

Possible transfert de l’obligation de dépollution

Octobre 2015

Obligation de délivrance dans les ventes de sites pollués

Juillet 2015

Charte et clauses antispéculatives

Mai 2015

GRAND PARIS et déchets de chantiers

Mars 2014

Loi ALUR – Obligation d’information environnementale

Février 2014

Modification de la réglementation relative aux appareils contenant des PCB

Janvier 2013

Droit de préemption et pollution

Novembre 2012

Quand le code général de la propriété des personnes publiques ne vaut pas déclassement

Octobre 2012

Les précisions de la Cour de cassation sur la responsabilité du propriétaire détenteur de déchets

Septembre 2012

Actualité de la jurisprudence sur les ventes immobilières impliquant des personnes publiques

Mai 2012

Un nouveau DPE pour les centres commerciaux

Avril 2012

Responsabilité du propriétaire d’un terrain pollué

Février 2012

Environnement, ça bouge en 2012 – Mise en place du nouveau dispositif d’information sur le risque pollution

Janvier 2012

Environnement, ça bouge en 2012 – Immobilier et bâtiment

Décembre 2011

Droit administratif, droit de l’urbanisme _ une riche actualité en fin d’année

Novembre 2011

Aperçu rapide – Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Novembre 2011

Photovoltaïque – de la lumière à l’ombre

Octobre 2011

La réglementation des déchets

Août 2011

Les contrats portant sur le domaine privé des personnes publiques