14 Pyramides Notaires est engagé dans une démarche permanente d'amélioration de la qualité.
L'Office a obtenu, à ce titre, la certification suivante :

Conscient que cette certification n'est que le constat d'une démarche
d'amélioration et non la preuve de l'absence de défaut, l'Office vous remercie de faire part des dysfonctionnements que vous pourriez constater et de vos idées d'amélioration au moyen de la fiche disponible auprès des hôtesses d'accueil, ou en cliquant sur ICI.

1/ Nom – Statut – forme juridique

14 PYRAMIDES NOTAIRES est une Société Civile Professionnelle dénommée « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d’un Office Notarial ».

Cette société est titulaire de l’office notarial situé 14 rue des Pyramides – 75001 PARIS.

Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 003 997.

N° d’identification TVA : FR 33 348 003 997.

Téléphone : 01 44 77 37 37 / Fax : 01 47 03 99 60 / E.mail : office14pyramides@paris.notaires.fr / Site web : 14-pyramides.wp.axessia.net.

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Les notaires exerçant au sein de l’office sont :
Notaires associés : Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION, Pierre-Alain GUILBERT.

Notaires salariés : Ludivine DROUIN, Lucile FAUCHER, David FRANCK, Alexandre LEROY-PELISSER, Hélène LETELLIER, Claire PLUMEL, Alexandre SALMON, Myriam SENLIS, Benoit VIEUX, Didier WIART.

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 150 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

5/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

6/ Partenariats

Des liens existent entre l’office et des professionnels de toutes spécialités appelés à travailler sur les dossiers entrant dans le champ de compétence de l’office.
L’indépendance et l’impartialité des notaires dans le cadre de ces relations professionnelles sont garanties par un strict respect des règles professionnelles et du tarif applicables aux notaires (cf. §5). Chaque professionnel exerçant dans le cadre de ces relations est soumis à ses propres règles déontologiques.