POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le site Internet http://www.notaires-14pyramides.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et ce, par la SAS 14 Pyramides Notaires.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est la SAS 14 Pyramides Notaires.

1. Données collectées

Les Données collectées par la SAS 14 Pyramides Notaires lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par la SAS 14 Pyramides Notaires et décrites ci-dessous.

2. Finalités de la collecte et du traitement de Données

Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site

Ainsi, les Données des Utilisateurs ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

  • Améliorer la navigation sur le Site
  • Optimisation des fonctionnalités du Site

3. Conservation et destinataires de vos Données Personnelles

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Les Données collectées et traitées par la SAS 14 Pyramides Notaires au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les bureaux de la SAS 14 Pyramides Notaires situés dans l’Union européenne.

4. Sécurité

La SAS 14 Pyramides Notaires s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données des Utilisateurs fournies sur le Site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, la SAS 14 Pyramides Notaires ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

5. Cookies

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

• Définition

Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.

La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.

• Finalité

Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par la SAS 14 Pyramides Notaires ont pour finalités :

  • La collecte d’informations relatives à la navigation des Utilisateurs ;
  • L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
• Utilisation des cookies par l’Etude

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.

  • Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaitre l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le Site et adapter le Site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l'aide des fonctionnalités du navigateur.

  • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement de l'Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Matomo ».

• Consentement – suppression et gestion des cookies

Les Utilisateurs disposent de plusieurs options pour supprimer les cookies.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de leurs différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après.

La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».

Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont le Cabinet ne saurait être responsable.

Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

6. Droits de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par la SAS 14 Pyramides Notaires.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à Louis GOURRET à l'adresse : 29, avenue Mac-Mahon, 75017 PARIS ou par mail à : lg.14pyramides@paris.notaires.fr.

7. Modification de la Politique de Confidentialité

La SAS 14 Pyramides Notaires se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

8. Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.