28 juin 2021 Par 14 Pyramides Notaires
Création programmée depuis 2014, le bail réel solidaire est un mécanisme économique mis en place pour répondre à un marché immobilier saturé, dont les prix augmentent continuellement en raison du manque d’offre et de l’augmentation de la solvabilité de la demande.
La solution apportée consiste à dissocier économiquement la propriété de la manière suivante : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) devient propriétaire d’un logement (existant, à rénover ou à construire) qu’il va grever d’un droit spécial dit « réel » aux termes d’un BRS conférant au preneur la propriété du logement pour un prix décoté. L’accès au BRS est sous condition de ressources et d’agrément par l’OFS et la propriété obtenue est perpétuelle du fait du rechargement de la durée initiale (autour de 80 ans généralement) à chaque cession ou transmission.
Le succès du BRS se confirme sur les marchés immobiliers tendus. Le projet de loi 4D devrait apporter quelques améliorations pour renforcer ce dispositif et étendre le champ de compétence des OFS. Affaire à suivre !
Dans cette attente, retrouvez l’analyse de Xavier Lièvre dans une interview publiée au Journal du dimanche le 26 juin dernier (propos recueilli par Chloé Rossignol).