Immothème

Immothème #juillet2021 Meublé de tourisme – Généralités

29 juillet 2021 Par 14 Pyramides Notaires

La location touristique connaît plusieurs régimes juridiques spécifiques.  La distinction entre ces derniers est parfois difficile à opérer. Dans ce nouvel Immothème, l’Etude 14 Pyramides Notaires fait le choix de s’intéresser à la qualification juridique du « meublé de tourisme » et de son régime juridique applicable

Afin de proposer à la location un meublé de tourisme, le propriétaire-bailleur ou l’intermédiaire immobilier devra au préalable respecter un certain nombre de formalités. Pour cela, il pourra être accompagné à chaque étape par un notaire.

Lire l’article entier ici.

Résumé de la politique de confidentialité

En utilisant le site Internet http://www.notaires-14pyramides.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (l’« Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et ce, par la SAS 14 PYRAMIDES NOTAIRES.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est la SAS 14 PYRAMIDES NOTAIRES.

Pour en savoir plus, consulter notre politique de confidentialité.