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Immothème #juillet2021 Meublé de tourisme – Généralités

29 juillet 2021 Par 14 Pyramides Notaires

La location touristique connaît plusieurs régimes juridiques spécifiques.  La distinction entre ces derniers est parfois difficile à opérer. Dans ce nouvel Immothème, l’Etude 14 Pyramides Notaires fait le choix de s’intéresser à la qualification juridique du « meublé de tourisme » et de son régime juridique applicable

Afin de proposer à la location un meublé de tourisme, le propriétaire-bailleur ou l’intermédiaire immobilier devra au préalable respecter un certain nombre de formalités. Pour cela, il pourra être accompagné à chaque étape par un notaire.

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