Immothème #juillet2023 – Audit énergétique

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a institué l’obligation de réaliser un audit énergétique, lors de la mise en vente de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement ou comportant plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Quel est l’intérêt pratique ?
• Quelles sont les dates en vigueurs ?
• Quelles sont les sanctions en cas d’information absente ou erronée ?

Découvrez l’Immothème du mois de juillet sur l’audit énergétique : Lire l’article ici.