Les nouvelles contraintes environnementales des projets immobiliers

14 Pyramides Notaires a réuni Maître Laurence Esteve de Palmas (Avocate associée chez EdP Avocats), Dominique Iglesias (Directeur de Théma-environnement), Hervé de Gaudemar (Professeur à Faculté de droit – Université Jean Moulin Lyon 3 et Notaire associé de 14 Pyramides Notaires) et Claire Plumel (Notaire associé de 14 Pyramides Notaires) autour d’un petit déjeuner d’échanges sur le thème « les nouvelles contraintes environnementales des projets immobiliers ».

Les intervenants ont apporté leur expertise sur les dernières évolutions en matière d’autorisation et de déclaration environnementales en illustrant leurs propos par des retours d’expériences sur le nouveau régime de l’évaluation environnementale des projets immobiliers, sur la dérogation propre aux espèces protégées et sur l’incertitude liée à la « clause filet ».