22 août 2023 Par 14 PYRAMIDES
L’équipe du 119ème Congrès des notaires de France qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain a pour titre : « Le logement : le devoir de faire mieux ; le droit pour faire autrement ». Forte de cette réflexion, la deuxième commission vous propose une contribution s’intitulant : « Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ? ».
En effet, la détention du logement en société présente de multiples intérêts. La structure sociétaire facilite la gestion du bien et sa transmission, à cause de mort ou entre vifs. Il s’agit également d’une technique de coacquisition avec un partenaire financier.
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