119ᵉ congrès des notaires de France : Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ?

L’équipe du 119ème Congrès des notaires de France qui se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain a pour titre : « Le logement : le devoir de faire mieux ; le droit pour faire autrement ». Forte de cette réflexion, la deuxième commission vous propose une contribution s’intitulant : « Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ? ».

En effet, la détention du logement en société présente de multiples intérêts. La structure sociétaire facilite la gestion du bien et sa transmission, à cause de mort ou entre vifs. Il s’agit également d’une technique de coacquisition avec un partenaire financier.

Retrouvez l’expertise de Xavier LIEVRE, Yann JUDEAU et Paul BERNARD dans le Defrénois  >> Consultez l’article ici [Accès abonné].