08 novembre 2024 Par 14 Pyramides
Le 120e Congrès des notaires de France, récemment tenu à Bordeaux sur le thème essentiel de l’urbanisme durable, a abordé la nécessité de repenser quelques outils juridiques.
Dans une tribune publiée par la Revue de Droit Immobilier de Lefebvre Dalloz, notre associé Xavier LIEVRE rebondit sur la proposition du Congrès d’adapter le bail emphytéotique pour qu’il réponde aux préoccupations environnementales actuelles en permettant au bailleur d’imposer des conditions favorables à la réalisation de mesures de compensation environnementale.
Xavier rappelle que les baux constitutifs de droits réels sont souvent peu adaptés à la rénovation en donnant l’exemple du bail à construction et du bail à réhabilitation, et plaide pour que la bascule d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation, mise en avant par le Congrès, soit l’occasion d’une réforme des baux constitutifs de droits réels pour les adapter à ce défi.
Retrouvez l’article complet dans la Revue de Droit Immobilier
N°10 – octobre 2024