7 septembre 2021 Par 14 Pyramides Notaires
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.
Avec ses 305 articles, cette loi fleuve impacte de nombreux secteurs et met en place un arsenal d’obligations à charge des particuliers et des professionnels.
L’Etude 14 Pyramides Notaires vous propose un premier aperçu de ces nouvelles mesures et reviendra sur les dispositions plus particulières de ce texte et leurs enjeux pratiques.
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